CONDITIONS Generales de vente
Conditions générales de vente
Bienvenue sur notre page des conditions générales. Ces conditions générales s'appliquent à l'utilisation de ce site Web et à toutes les politiques et conditions associées. En accédant à ce site Web et/ou en passant une commande via le site Web ou par téléphone, vous acceptez d'être légalement lié par les conditions générales affichées ci-dessous. Vous ne devez pas passer de commande tant que vous n'avez pas lu et accepté ces conditions générales.
Assurez-vous de lire cette page avant de commander. Maison Tarbouche, à sa discrétion, peut changer, modifier et/ou supprimer ces conditions générales à tout moment, il est donc important de les lire à chaque commande. Veuillez noter que toutes les conditions générales énoncées sur cette page sont conformes à la directive sur les droits des consommateurs de l'UE.
1. Définitions
1.1. "Site Web" désigne le site Web situé à l'URL suivante : [https://www.maisontarbouche.com], (https://www.maisontarbouche.com), ou toute URL ultérieure qui pourrait le remplacer.
1.2. "Acheteur" fait référence à la personne et/ou à l'entreprise qui achète ou accepte d'acheter le(s) Produit(s) au Vendeur.
1.3. "Vendeur" fait référence à Maison Tarbouche.
1.4. "Produit(s)" désigne les articles achetés par l'Acheteur via le site Web. Ils peuvent être achetés sur le site Web en passant une commande régulière (pour les articles en stock ou prêts à être expédiés) ou une précommande (pour les produits "fabriqués sur commande").
1.5. "Disponibilité" est le délai estimé avant que les produits "fabriqués sur commande" soient créés et expédiés vers l'entrepôt du Vendeur en France et ne prend pas en compte le temps de la livraison finale à l'Acheteur.
1.6. "Date de livraison" désigne la date estimée à laquelle le(s) Produit(s) seront livrés à l'Acheteur.
1.7. "Contrat" fait référence à l'accord juridiquement contraignant entre l'Acheteur et le Vendeur pour la vente et l'achat de Produit(s) sur le Site Web, tel que défini dans ces Conditions Générales.
1.8. "Contenu" désigne tout texte, photographie, image ou design présent sur le Site Web.
1.9. "Partie" ou "Parties" se réfère aux parties impliquées dans le Contrat. Les parties au Contrat sont l'Acheteur et le Vendeur.
1.10. "Informations personnelles" désigne toutes les données sensibles obtenues de l'Acheteur.
2. Conditions Générales
2.1. Pour passer une commande ou une précommande sur le Site Web, l'Acheteur doit avoir au moins 18 ans.
2.2. Le Vendeur traitera chaque commande de Produit(s) comme une offre de l'Acheteur à acheter, sous réserve des présentes Conditions Générales.
2.3. Un nouveau Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur est conclu à chaque fois que l'Acheteur effectue un achat sur le Site Web, et est formé lorsque le Vendeur confirme à l'Acheteur que sa commande a été acceptée et que son paiement a été reçu.
2.4. La formation, l'existence, la construction, l'exécution et la validité du Contrat sont régies par le droit français, et les Parties se soumettent à la juridiction non exclusive des tribunaux français.
2.5. Les parties à ce Contrat n'ont pas l'intention qu'une quelconque clause de ce Contrat soit exécutoire en vertu de celui-ci par toute personne qui n'en est pas une Partie.
2.6. Si une disposition du Contrat est jugée, par tout tribunal ou organisme compétent, illégale, invalide, nulle, annulable, inapplicable ou déraisonnable, elle sera considérée comme dissociable dans la mesure de cette illégalité, invalidité, nullité ou caractère inapplicable, et les autres dispositions du Contrat continueront à s'appliquer.
2.7. L'absence ou le retard du Vendeur à faire respecter une disposition du Contrat ne sera pas interprété comme une renonciation à ses droits en vertu du Contrat.
2.8. Toute renonciation par le Vendeur à une violation ou à un défaut d'exécution d'une disposition du Contrat par l'Acheteur ne sera pas considérée comme une renonciation à toute violation ou défaut ultérieur, et n'affectera en aucun cas les autres clauses du Contrat.
2.9. Aucune des Parties ne sera tenue responsable de tout retard ou défaut d'exécution de ses obligations si ce retard ou défaut résulte d'événements ou de circonstances indépendants de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, grèves, blocages, intempéries, accidents, guerres, incendies, réduction ou indisponibilité d'énergie, panne de machines ou pénurie de matières premières. La Partie concernée aura droit à une extension raisonnable de ses obligations. Si un tel événement se prolonge au-delà de 50 jours ouvrables, l'Acheteur pourra résilier le Contrat par écrit.
2.9.1. Le contenu du Contrat sera stocké. Vous pouvez conserver les conditions générales et les consulter à tout moment. Nous conservons ces informations conformément à notre politique de confidentialité.
2.9.2. Le site est publié par Maison Tarbouche, entreprise individuelle enregistrée en France sous le numéro d'immatriculation 518 246 244 (numéro de TVA : FR46518246244), dont le siège est situé au 9, Place de la Bataille de Stalingrad - Paris (75010), cinquième étage, désignée dans ce contrat comme le "Vendeur".
3. Dommages à Votre Ordinateur
3.1. Sauf en cas de négligence de la part du Vendeur, ce dernier ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes pouvant survenir à l'équipement informatique d'une personne à la suite de l'utilisation de ce Site Web.
Cependant, le Vendeur ne peut garantir que l'utilisation du Site Web ou de tout autre site accessible via celui-ci ne causera pas de dommages à un ordinateur. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que l'équipement adéquat est disponible pour utiliser le Site Web.
4. Contenu du Site Web
4.1. Toute image, photographie, texte ou contenu appartient au Vendeur, et aucune partie ne peut être reproduite. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre ou distribuer toute forme de contenu du Site Web sans l'autorisation écrite formelle du Vendeur. Toutes les marques, marques de service et noms commerciaux sont la propriété du Vendeur. Toute infraction aux droits d'auteur ou aux marques déposées sur ce Site Web peut entraîner des poursuites judiciaires contre l'infracteur.
5. Exactitude du Contenu
5.1. Le Vendeur peut apporter des modifications aux spécifications des Produits qui n'affectent pas matériellement leur qualité ou leur performance afin de se conformer à toute exigence légale applicable lorsque les Produits sont fournis selon les spécifications du Vendeur. La modification de la description des Produits peut survenir en cas de changement de dimensions ou de couleur.
5.2. Les photographies des produits sont à des fins d'illustration uniquement et peuvent ne pas correspondre exactement au produit lui-même.
5.3. Chaque Produit acheté est vendu sous réserve de ses Spécifications de Produit, qui incluent des conditions spécifiques liées au Produit, y compris, sans s'y limiter, les conditions concernant la disponibilité ou le délai de livraison estimé. Le Vendeur prendra toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que tous les détails, descriptions et prix des Produits apparaissant sur le Site Web sont corrects au moment où les informations pertinentes ont été saisies sur le Site Web. Bien que le Vendeur s'efforce de maintenir le Site Web à jour, les informations, y compris les Spécifications des Produits, apparaissant sur ce Site Web à un moment donné peuvent ne pas toujours refléter exactement la situation au moment où l'Acheteur passe une commande. Le Vendeur ne peut garantir la fiabilité ou l'exactitude des informations contenues dans les pages du Site Web.
5.4. Tous les éléments ou illustrations supplémentaires dans une image de produit sont utilisés à des fins visuelles uniquement. Aucun de ces éléments supplémentaires ne sera inclus dans une commande, sauf indication contraire.
5.5. Toutes les dimensions, couleurs, poids et capacités indiqués concernant le(s) Produit(s) sont donnés à titre approximatif.
5.6. Le Vendeur, à sa discrétion, peut modifier le prix d'un Produit pour tenir compte de toute augmentation ou imposition de taxes ou de droits, ou si en raison d'une erreur ou d'une omission, le prix publié pour le(s) Produit(s) est erroné, que la commande ait été confirmée ou non. Le Vendeur informera l'Acheteur du prix correct dans les 24 heures et donnera à l'Acheteur l'opportunité d'annuler le Contrat.
5.7. Le Vendeur, à sa discrétion, peut modifier le prix de vente de tout Produit en promotion à tout moment sans préavis. Lorsqu'une commande est passée pour un Produit en promotion, l'Acheteur paiera le prix en vigueur le jour où la commande est traitée par le Vendeur.
6. Produits Fabriqués sur Commande – Précommandes
6.1. Le Vendeur propose une collection de Produits fabriqués à la main sur commande ("Produits Fabriqués sur Commande"). Les Produits Fabriqués sur Commande seront indiqués comme tels dans la description du produit sur la page produit de notre site Web.
6.2. Les Conditions Générales énoncées dans ce paragraphe s'appliquent uniquement à nos Produits Fabriqués sur Commande.
6.3. Les Produits Fabriqués sur Commande ne peuvent être achetés par l'Acheteur qu'en passant une précommande.
6.4. Le Contrat est formé dès que l'Acheteur reçoit un e-mail de confirmation de commande l'informant que sa précommande a été acceptée et que son paiement a été reçu par le Vendeur.
6.5. La disponibilité pour les Produits Fabriqués sur Commande est plus longue que les délais standard. Le temps de disponibilité est clairement indiquée sur la page produit de notre site Web.
6.6. Les précommandes ne peuvent être annulées que si l'Acheteur soumet sa demande dans les 8 heures ouvrables suivant le moment où la précommande a été passée, du lundi au jeudi.
6.7. Les précommandes passées après 13 h le vendredi peuvent être annulées jusqu'au lundi, le jour ouvrable suivant, avant 10 h.
6.8. À moins que les Produits Fabriqués sur Commande reçus ne présentent des défauts visibles ou ne soient pas conformes à leur description, ou s'ils sont défecteux ou endommagés à la livraison, ils ne sont pas éligibles à notre politique de retour et ne sont pas remboursables conformément à la directive sur la protection les droits des consommateurs de l'UE.
7. Garanties et Responsabilité
7.1. Tous les Produits fournis par le Vendeur sont garantis avoir été soumis à un processus de contrôle qualité rigoureux, y compris la qualité des matériaux, la performance, la couleur, les textures et autres caractéristiques de conception, pour s'assurer qu'ils sont conformes à toutes les propriétés annoncées sur la page du produit et qu'ils ne présentent aucun défaut visible ou caché. Les Produits Fabriqués sur Commande qui présentent de légères variations sont des imperfections attendues et célébrées, témoignant d'un véritable travail artisanal.
7.2. Le Vendeur n'offre pas d'options de garantie supplémentaires, mais s'engage, en vertu des présentes Conditions Générales, à fournir un retour gratuit garanti et un remboursement complet ou, si disponible, une option d'échange standard pour tout problème de conformité de produit, tel que des produits défectueux ou endommagés que l'Acheteur pourrait recevoir. Dans un tel cas, le Vendeur doit se conformer à la clause 7.2.3.
7.2.3. Le Vendeur traitera la demande de l'Acheteur et le remboursera dans les 14 jours ouvrables suivant la réception des produits endommagés ou dans les 14 jours suivant l'approbation de la réclamation de l'Acheteur.
7.3. Le Vendeur ne sera pas responsable d'une violation de la garantie prévue à la clause 7.2 si :
- 7.3.1. L'Acheteur continue d'utiliser le(s) Produit(s) après avoir notifié le Vendeur et envoyé les preuves photographiques des dommages.
- 7.3.2. Les dommages résultent d'une utilisation volontaire, de négligence, d'une mauvaise utilisation, de conditions anormales de manipulation ou de livraison, ou du non-respect des instructions orales ou écrites concernant le stockage ou l'utilisation du(s) Produit(s).
7.4. Sous réserve de la clause 7.2.3 :
- 7.4.1.1. Le retour et le remboursement du(s) Produit(s) sont gratuits, y compris les frais de livraison initiaux et les frais de retour.
7.5. Si le Vendeur se conforme à la clause 7.4 :
- Le Vendeur n'aura aucune autre responsabilité à l'égard de ce(s) Produit(s).
8. Paiement
8.1. Le Vendeur accepte la plupart des principales cartes de crédit, notamment Visa, MasterCard, Electron et American Express. Les paiements via PayPal et Stripe sont également acceptés. Les paiements en espèces et par chèque ne seront pas acceptés.
Lorsque l'Acheteur passe une commande, il doit fournir son adresse de facturation exacte et son numéro de téléphone. Toute information incorrecte entraînera un retard dans le traitement de la commande. Ce retard peut aller jusqu'à 5 jours ouvrables ou plus. Une commande ne sera traitée que lorsque le Vendeur aura reçu le paiement intégral de l'Acheteur. Le paiement, même partiel, doit être effectué à la date de l'achat. Le(s) Produit(s) ne seront pas expédiés avant que le paiement complet ait été effectué et que la commande ait été entièrement traitée. Le Vendeur se réserve le droit de vérifier la validité des détails de votre carte de crédit ou de débit avant d'accepter la commande. Le Contrat n'est pas conclu tant que le paiement intégral n'a pas été reçu et que l'Acheteur n'a pas reçu le(s) Produit(s).
8.2. Dans le cas où l'Acheteur a sous-payé et qu'une commande a été confirmée, l'Acheteur doit payer le solde restant dû dans les 72 heures. À défaut, un supplément de 6 % du montant total du/des Produit(s) acheté(s) sera ajouté au montant dû pour la commande initiale.
8.3. Dans le cas où l'Acheteur a trop payé et qu'une commande a été confirmée, le Vendeur devra procéder au remboursement à l'Acheteur du trop-perçu dans un délai de 72 heures.
8.4. Si le Vendeur commet une erreur dans la Confirmation ou toute facture ou tout reçu, il la corrigera dans les 24 heures suivant la notification de l'Acheteur.
8.5. Si le crédit sans intérêt est sélectionné, un contrat est formé entre l'Acheteur et notre fournisseur de services financiers Klarna. Nos agents du service clientèle ne sont pas en mesure de prodiguer des conseils concernant le crédit sans intérêt. Pour plus d'informations sur l'option de paiement en crédit sans intérêt, veuillez visiter directement le site Web de nos partenaires.
**www.klarna.com**
Les questions relatives à cette méthode de paiement doivent être adressées à l'équipe du service clientèle de Klarna aux adresses ou numéros de téléphone suivants :
- **France**
Numéro de téléphone : +33 (0)1 79 35 53 80 du lundi au dimanche, de 9 h à 21 h
33 rue La Fayette - 75009 Paris
- **Royaume-Uni**
Numéro de téléphone : +44 (0)20 300 50833 du lundi au samedi, de 9 h à 18 h
7e étage - 33 Cavendish Square, Londres – W1G 0PW - UK
9. Disponibilité
9.1. Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation et à la disponibilité. Lorsqu'une commande est passée, le Vendeur enverra un e-mail de confirmation de commande pour informer l'Acheteur que sa commande a été acceptée et que son paiement a été reçu.
9.2. Les délais de disponibilité indiqués sont de 3 à 5 jours pour les produits en stock, 10 à 21 jours pour les produits prêts à être expédiés, 3 à 4 semaines, 5 à 6 semaines, 8 à 9 semaines ou 12 semaines pour les produits en précommande comme indiqué sur nos pages Produit(s).
9.3. Dans le cas où plusieurs Produit(s) ayant des délais de disponibilité différents sont commandés simultanément, l'Acheteur devra attendre que tous les Produit(s) souhaités soient disponibles avant que le Vendeur procède à leur expédition.
9.4. Si l'Acheteur souhaite recevoir chaque produit dès qu'il est disponible, il devra passer une commande distincte pour chaque produit.
10. Prix
10.1. Tous les prix des Produits sont indiqués TVA comprise aux taux en vigueur et sont corrects au moment de l'inscription des informations.
10.2. Dans le cas où le Vendeur ne peut accepter la commande de l'Acheteur pour acheter le(s) Produit(s) selon les spécifications et la description au prix indiqué, le Vendeur informera l'Acheteur par e-mail, offrira de vendre le(s) Produit(s) à l'Acheteur aux spécifications et à la description au prix indiqué dans l'e-mail, et précisera la période pendant laquelle l'offre ou le prix reste valide.
11. Frais de Livraison
11.1. Les frais de livraison varient en fonction de l'adresse de livraison ou du type de Produit(s) commandé(s) (c.-à-d. dimensions ou poids).
11.2. Dans le cas où plusieurs Produit(s) sont commandés simultanément, les frais de livraison indiqués lors du paiement sont basés sur une livraison unique de tous les Produit(s) concernés simultanément.
12. Livraison
12.1. Tous les Produit(s) commandés seront livrés à l'adresse spécifiée par l'Acheteur.
12.2. Le(s) Produit(s) sera(ont) réputé(s) livré(s) une fois arrivé(s) à l'adresse spécifiée par l'Acheteur.
12.3. Toutes les livraisons doivent être signées par l'Acheteur ou par la personne autorisée à accepter la livraison du(des) Produit(s).
12.4. Les délais de livraison dépendent de l'option de livraison choisie par l'Acheteur lors de l'achat. Ils sont indiqués lors du paiement et ne peuvent être considérés que comme des estimations. Par conséquent, des dates de livraison spécifiques ne peuvent pas être garanties au moment où vous passez votre commande. Les délais de livraison estimés doivent être considérés à partir du moment où le(s) Produit(s) devient(nent) disponible(s) et prêt(s) à être expédié(s) de l'entrepôt du Vendeur vers le service de messagerie.
12.5. Notez que si le(s) Produit(s) commandé(s) a/ont des délais de disponibilité différents, ils seront tous expédiés en même temps.
12.6. Le Vendeur ne sera pas responsable de toute perte directe ou indirecte, ou de tout coût, dommage, charge ou dépense causée directement ou indirectement par un retard dans la livraison du(des) Produit(s).
12.7. Le Vendeur ne retirera pas les meubles existants pour faire place aux nouveaux produits livrés. De même, les anciens meubles ne seront pas repris à moins qu'il n'y ait un accord préalable avec le Vendeur. L'Acheteur est responsable de l'organisation de l'enlèvement et de la mise au rebut des meubles indésirables.
12.8. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retrait ou de mise au rebut par les clients de meubles anciens avant la livraison. Nous conseillons aux clients de ne disposer des anciens articles qu'après la livraison des nouveaux Produit(s).
12.9. L'Acheteur devient le propriétaire du(des) Produit(s) commandé(s) lorsque le(s) Produit(s) a/ont été livré(s) et payé(s) en totalité au Vendeur. Une fois le(s) Produit(s) livré(s) à l'Acheteur, il(s) sera(ont) conservé(s) aux risques de l'Acheteur, et le Vendeur ne sera pas responsable de leur perte, dommage ou destruction.
12.10. Si l'Acheteur ne parvient pas à accepter la livraison à la date convenue en raison de son absence à l'adresse ou aux locaux prévus pour la livraison, le Vendeur se réserve le droit de facturer à l'Acheteur les frais de livraison manquée et les coûts d'organisation d'une nouvelle livraison. Cette charge dépend du poids et de la taille de l'article et de l’adresse de livraison.
12.11. Les livraisons effectuées à des adresses commerciales auront l'autorisation des clients pour que quiconque dans le bâtiment accepte le(s) Produit(s) au nom de l'Acheteur. Nous n'accepterons aucune responsabilité une fois que le bon de livraison du(des) Produit(s) aura été signé.
12.12. L'Acheteur doit déballer le(s) Produit(s) en présence du transporteur et vérifier la qualité et la quantité du(des) Produit(s) commandé(s) ou précommandé(s). Aucune autre demande de défaut de livraison ne sera acceptée.
12.13. Si l'Acheteur accepte une date spécifique pour la livraison et qu'il ne parvient pas à accepter la livraison du(des) Produit(s) le jour convenu, des frais supplémentaires seront appliqués à ses propres frais pour couvrir les frais de la livraison échouée, et les frais d’une nouvelle livraison.
12.14. Lors de la commande de meubles ou d'autres articles volumineux, une attention particulière aux mesures du(des) Produit(s) est requise pour s'assurer qu'il(s) rentre(nt) là où vous envisagez de le(s) placer et qu'il(s) puisse(nt) être livré(s). Pour éviter tout doute, il est de la responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que le(s) Produit(s) commandé(s) peut/peuvent être livré(s) à l'adresse de livraison fournie.
12.15. Pour garantir que votre produit peut être livré à l'adresse de livraison, il est de la responsabilité de l'Acheteur de mesurer les portes et/ou autres points d'entrée en appliquant une tolérance de 5 % aux dimensions indiquées dans la description du produit sur notre site Web. Si le Produit ne peut pas être livré avec succès parce qu'il ne peut pas, par exemple, passer par l'entrée principale de la propriété et/ou les portes/entrées internes, l'Acheteur sera responsable des frais de retour du produit à l’entrepôt du Vendeur, et/ou des frais liés à l'organisation d'une seconde tentative de livraison.
12.16. Le Vendeur se réserve le droit d'appliquer des frais de nouvelle livraison si un Produit, y compris les produits Fabriqués sur Commande, ne peut être livré pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, l'absence de quelqu'un pour signer la commande ou l'impossibilité de livrer un Produit en raison de sa taille).
13. Réception de Livraison
13.1. L'Acheteur doit impérativement vérifier le colis en présence du transporteur.
13.2. Cette vérification est considérée comme effectuée une fois que l'Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
13.3. Si le colis a été endommagé ou n’est pas conforme à la description du Produit, l'Acheteur doit impérativement noter des réserves explicites sur le bon de livraison. L'Acheteur doit signaler les anomalies au Vendeur par tous les moyens de contact disponibles via le site Web, précisément par le biais du formulaire de contact disponible sur la page ‘Contactez-nous’ du Site Web [https://www.maisontarbouche.com/contactus.htm], par téléphone ou par e-mail, pour confirmer les réserves faites concernant le(s) Produit(s) reçu(s) qui l'ont amené à refuser d'accepter le colis.
Après réception du colis retourné et après constatation des dommages, le Vendeur proposera à l’Acheteur en fonction des cas l'échange du Produit, un bon d'achat ou le remboursement complet du prix du(des) Produit(s) en cause.
14. Produit(s) Endommagé(s)
14.1. Si le(s) Produit(s) livré(s) est(sont) endommagé(s) au moment de la livraison à l'Acheteur, ce dernier est tenu de procéder comme suit :
- 14.1.1. Informer le Vendeur et le transporteur au moment de la livraison ;
- 14.1.2. Prendre des preuves photographiques des dommages ;
- 14.1.3. Envoyer les preuves photographiques au Vendeur par e-mail.
14.2. Sous réserve que l'Acheteur se conforme aux clauses 14.1.1, 14.1.2, 14.1.3, 6.2 et 6.3, le Vendeur :
- 14.2.1. Remplacera le(s) Produit(s) endommagé(s) dans les 14 jours ouvrables, si disponible, sauf pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Acheteur;
- 14.2.2. Si un produit de remplacement standard n'est pas disponible, le Vendeur prendra en charge le coût du retour du produit et remboursera le prix total payé à l'Acheteur.
15. Droits d'Annulation
15.1. À moins que des produits Fabriqués sur Commande n'aient été précommandés, l'Acheteur a le droit légal d'annuler le Contrat et de retourner le(s) Produit(s) dans les 14 jours ouvrables suivant la réception, conformément à la directive sur les droits des consommateurs de l'UE. L'Acheteur n'a pas besoin de donner de raison au Vendeur pour annuler le Contrat et ne devra payer aucune pénalité. Cependant, l'Acheteur doit en informer le Vendeur par écrit ou tout autre support durable, fournir des preuves photographiques du(des) Produit(s) concerné(s), et les retourner en suivant les instructions indiquées par le Vendeur une fois sa demande de retour et de remboursement approuvée.
15.1.1. L'Acheteur supportera le coût du retour du(des) Produit(s) non désiré(s) au Vendeur.
15.1.2. Les frais de retour dépendent du poids, de la taille de l'article ou de l'adresse de l'Acheteur.
15.2. Le Contrat peut être annulé si l'Acheteur annule une précommande dans les 8 heures ouvrables suivant la passation de ladite précommande, du lundi au jeudi.
- 15.2.1. Les précommandes passées après 13 h le vendredi peuvent être annulées jusqu'au lundi, jour ouvrable suivant, avant 10 h.
15.3. L'Acheteur ne peut pas annuler le Contrat après que le(s) Produit(s) commandé(s) a/ont été préparé(s) pour la livraison ou après qu'il(s) ait/ont été expédié(s).
15.4. Le Contrat ne peut pas être annulé si le(s) Produit(s) a/ont été utilisé(s). Ils doivent être dans leur état "comme neuf" dans leur emballage d'origine.
15.5. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler le Contrat si un ou plusieurs des Produit(s) commandés étaient listés à un prix ou une quantité incorrecte en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur dans les informations reçues par le Vendeur de la part du(des) fournisseur(s).
15.6. Règlement en ligne des litiges conformément à l'article 14(1) du règlement sur le règlement en ligne des litiges (ODR) : La Commission européenne fournit une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse suivante : [http://ec.europa.eu/consumers/odr](http://ec.europa.eu/consumers/odr).
16. Confidentialité & Cookies
Notre politique de confidentialité définit comment nous utiliserons vos informations. En utilisant ce site Web, vous consentez au traitement décrit dans celle-ci et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes et à jour. Accédez à notre politique de confidentialité en cliquant ici.